vendredi 7 mars 2014

Auto-éditeur : obtenir un ISBN

Les outils numériques autorisent de plus en plus l'auto-édition. Mais ils ne dispensent pas de respecter le droit français qui veille à cadrer le secteur de l'édition, fût-ce numérique et hébergée sur des serveurs délocalisés fiscalement (Amazon, Apple, Google). Le droit sert, rappelons-le, à protéger les ayants droits ainsi que les éditeurs contre le piratage par un éditeur tiers. Et l'auto-édition permet de limiter les intermédiaires.

Voici la procédure à suivre pour valider vos oeuvres.

1) Déclarer l'éditeur à l'AFNIL (société quelconque pas nécessairement dans l'édition, personne physique ou morale) :

2) Si l'oeuvre est littéraire (si elle contient du texte), même animée, interactive, au format epub, html ou application, et si, bien que n'affichant pas de texte elle est ciblée jeunesse (-16 ans), elle doit faire l'objet d'un dépôt légal auprès de la BNF :

3) Vous choisissez alors entre une demande d'ISBN (oeuvre unique) ou ISSN (périodique). La demande doit se faire avant la diffusion de l'oeuvre car il doit apparaître dans l'oeuvre.

4) Si l'oeuvre est également imprimée ou gravée sur un support physique, vous devez y associer un code barre (code AEN) dont le numéro s'obtient sur le site de l'AFNIL.

Outre ces étapes, vous devez convenir d'une cession de droits d'auteur afin de répartir les droits issus de la vente aux créateurs de l'oeuvre, même si vous êtes le seul et unique auteur. Cette cession peut se faire en direct depuis votre société et le ou les auteurs ou par l'intermédiaire de sociétés civiles de gestion de la répartition des droits (SACEM pour la musique, SCAM pour le documentaire interactif, ADAGP pour les oeuvres d'art et le design graphique). Les sociétés civiles vous offrent une veille permanente sur la copie par un tiers et une protection juridique en cas de conflit contre une commission à chaque session de droits.

Enfin, les droits seront à déclarer aux organismes chargés de reverser vos cotisations sociales à l'URSSAF, à la maison des artistes (pour les graphistes numériques et artistes d'oeuvres physiques) ou à l'AGESSA (pour les auteurs d'oeuvres intellectuelles ou immatérielles).

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