lundi 13 mai 2013

Hadopi 2.0


La loi Hadopi sera remaniée avant l'été suite au rapport de Pierre Lescure remis ce lundi au président Hollande et la ministre Aurélie Fillippetti. Au programme :
  • Une taxe de 1% sur le matériel informatique et les tablettes reversée aux auteurs ;
  • Le remplacement de l'arrêt de la connexion Internet pour les fraudeurs par une amende de 60 euros désormais gérée par le CSA ;
  • Un raccourcissement du délai pour la diffusion des oeuvres cinématographiques ayant obtenu un financement des chaînes de télévision à 3 mois, et plus pour les films dits fragiles n'ayant pas obtenu de pré-achat des télévisions.
C'est la visibilité des oeuvres audiovisuelles, placées très tôt sur les services de VOD, qui risque de perturber le plus les ventes des places de cinéma en salle. Si un film est disponible 3 mois après sa sortie en salle, soit à peine 2 mois après la diffusion d'un gros film diffusé en salle pendant 4 semaines, les spectateurs risquent de privilégier le cinéma de salon. Or, c'est la taxe CNC sur les ventes en salle, avec l'obligation de pré-achat des chaines françaises, qui permet de financer la diversité des oeuvres françaises. En intégrant plus de taxe prélevée des opérateurs étrangers (Google, Apple, Samsung...), et indirectement un peu moins de visibilité en salle, c'est renforcer aussi la dépendance de notre cinéma de son principal financeur qui restera, plus que jamais, le pré-achat des chaînes, et donc, de Canal+, actuellement en difficulté du fait de l'obsolescence de son modèle économique. Rien d’étonnant donc de la part de Pierre Lescure, représentant direct de la chaîne du même nom. Cette réforme aide donc autant Canal+ que le cinéma français.

L'idée du rapport reste néanmoins de taxter les opérateurs étrangers qui n'avaient jusqu'ici aucune obligation fiscale vis-à-vis de notre exception culturelle. Ainsi, les 10 millions de tablettes qui seront vendues en 2013 permettront de financer notre cinéma à hauteur de 50 millions d'euros, soit l'équivalent de 5 films de long métrage par an, pour la simple vente de tablettes.

A suivre.

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