lundi 3 décembre 2012

Quel statut pour le scénariste transmédia ?


Le scénariste transmédia est amené à concevoir des oeuvres originales et à organiser leur déploiement à travers différents canaux de diffusion (web, TV, ciné, audio, appli, print). Quel statut juridique et fiscale officiel est-il recommandé pour ces artistes totipotents ?

Selon la SCAM, le scénariste transmédia possède plusieurs étiquettes et il les active comme on tire les tiroirs d'une commode en fonction de la nature de chacune de ses oeuvres. Ainsi, pour chaque type d'oeuvre correspond un statut unique :
  • Oeuvre de fiction = SACD ;
  • Oeuvre documentaire = SCAM ;
  • Oeuvre musicale = SACEM ;
  • Oeuvre graphique = ADAGP ;
  • Oeuvre littéraire = contrat d'éditeur ;
  • Oeuvre d'application numérique = contrat d'auteur AGESSA ou de prestation de service.
Si un projet implique les différents supports, plusieurs contrats sont à définir.

Lorsqu'un contrat est établi entre le producteur et l'auteur, le producteur doit reverser un salaire fixe forfaitaire à l'auteur le temps nécessaire à l'écriture. Puis, à chaque vente de l'oeuvre, le producteur informe le diffuseur de son devoir de reverser un pourcentage des recettes à l'auteur, soit via un organisme (SCAM, SACD, SACEM...) si le diffuseur est français, soit directement à l'auteur si le diffuseur est international.

A la question sur la renégociation actuelle des dispositifs de répartition des droits aux auteurs (soulevés lors de précédents articles), la SCAM répond que le droit moral ne va pas disparaître, mais que le mode de calcul des droits aux auteurs va profondément être remis à plat afin d'intégrer désormais les nouveaux supports. Un changement est donc confirmé, mais le détail du modèle n'est pas encore arrêté. Affaire à suivre.

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