mardi 13 novembre 2012

Une taxe sur les FAI pour sauver l'audiovisuel


Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a annoncé ce lundi aux membres de la SACD, la nécessité de fusionner le CSA et l'ARCEP et de créer une taxe européenne sur les FAI. Une révolution culturelle !

Les oeuvres audiovisuelles circulent désormais de plus en plus sur les réseaux telecoms (gérés par l'ARCEP) et bien moins sur les réseaux hertziens (gérés par le CSA). La fin de la domination du réseau herztien, programmé pour les prochaines années, annonce de fait la fin du système actuel de répartition des droits de diffusion, spécifique à l'audiovisuel hertzien français et à la chronologie maîtrisée des médias spécifique à ce circuit de diffusion. Cet événement amorce une révolution culturelle à deux issues possibles, nous a signalé le président :

1) Soit aucune mesure n'est prise et c'est la mort du système actuel de protection des oeuvres sur le territoire qui se confirmera en moins de 5 ans, suivie de l'écrasante hégémonie des diffuseurs globaux venus de l'Internet (Google, pour ne pas le citer) sur nos diffuseurs traditionnels (France television, TF1, Canal+...).

2) Soit Une action est prise au niveau européen visant à réguler la diffusion des oeuvres sur tout le continent (paradis fiscaux compris), et taxant télévisions, opérateurs, FAI et tout ce qui diffuse des oeuvres, et l'on pourra alors répartir de nouveau les bénéfices de cette taxe aux producteurs des oeuvres, et à qui de droit.

L'ARCEP se donne 5 ans pour agir et confirme ainsi l'analyse soulevée avant-hier dans ce précédent billet sur la nécessité pour les producteurs et les diffuseurs de s'intéresser de plus en plus à ce qui se passe du côté des nouveaux supports de diffusion que sont le Web, les tablettes et les mobiles afin de préparer leurs activités à cette révolution culturelle et pérenniser, par ce biais aussi, leurs droits et leur influence.
 

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