mardi 29 mai 2012

Le droit typographique et CSS3

La norme CSS3 permet d'enrichir une page HTML à l'aide de typographies embarquées. Et bien que le texte ait toujours été le fondement de l'Internet, ce mécanisme apparaît comme résolument nouveau. Il ne demeure cependant pas sans poser de problème juridique. Tout objet copié relève en effet, en théorie, d'un droit à la copie privée !

Pour embarquer une typo dans le système du poste client, il suffit d'ajouter le code suivant dans la feuille de styles CSS qui accompagne votre page HTML :

@font-face{
    font-family:Eurostyle;
    src: url('polices/eurostyle.ttf');

}

A l'instar des autres médias appelés en dur (images, sons, vidéos), la typographie est alors appelée par le navigateur lorsque ce code est interprété. Elle est ensuite copiée en mémoire sur le poste client de l'internaute. Puis elle est utilisée pour afficher le texte. Sans suppression de cette dernière par une commande spécifique (inconnue pour le moment), la typographie reste donc copiée chez l'utilisateur. Il ne s'agit par conséquent pas d'un simple droit de représentation d'un contenu furtif (diffusion radiophonique, webTV avec serveur de streaming qui vide le cache après visionnage), mais bien d'une copie privée (comme lorsque la vidéo ou le son restent copiés sur le poste client sans être supprimés après consultation, comme lorsqu'un film est copié d'un ordinateur à l'autre : HADOPI).

Si l'on souhaite publier avec une typographie originale, le mécanisme de copie de la typographie (ou d'autres types de médias) est-il évitable ? Oui. Seules les pages HTML impliquent cette problématique. Les contenus compilés (applications mobiles, animations Flash SWF, vidéos en streaming) ne copient pas les données dans la mémoire du système afin de les rendre librement exploitables ensuite. Les médias restent compilés dans l'objet diffusé et même si l'objet reste dans la mémoire de l'ordinateur, le fait qu'il soit compilé implique que les médias qu'il contient ne peuvent pas être exploités. Les formats compilés préservent donc l'intégrité du droit. Pour publier des médias et des typographies originales tout en respectant le droit, privilégiez les formats compilés.

Il y a bien un vide juridique pour le moment. Si toutefois vous souhaitez publier en HTML5 tout en respectant le droit à la copie privée mais en affichant de belles typographies, voici les solutions théoriquement applicables :
  • Contacter la Scam pour régler l'étendu des droits liés à la diffusion sur le Web ;
  • Contacter le distributeur de votre typographie pour acquitter une licence globale de diffusion en CSS3 ;
  • Déployez un serveur de streaming onéreux pour purger le cache après chaque visite.
Une personne avertie en vaut deux ; ) Pour les belles typos, privilégiez les formats compilés tels que les publications digitales exportées depuis inDesign pour tablettes tactiles. Pour les textes qui doivent rester accessibles, oubliez les typos !

(Merci Camille et Audrey pour avoir tenté de résoudre aussi cette nouvelle quadrature du cercle)

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